Scénarios drones S1, S2, S3 et S4

La réglementation distingue 4 scénarios pour les activités particulières avec aéronefs télépilotés, qui ne concernent d'ailleurs pas que la prise de vues aériennes.

  • Scénario S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote ;
  • Scénario S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote ;
  • Scénario S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote ;
  • Scénario S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2.

L'ensemble des scénarios sont plafonnés à une hauteur maximum de 150 mètres au dessus du niveau du sol, hauteur qui peut-être réduite selon certaines conditions et en certains lieux (à proximité d'aérodromes notamment).

Lorsque l'on parle de distance de sécurité vis à vis des tiers au sol (périmètre de protection des tiers), il faut comprendre que les distances annoncées correspondent à un disque ayant pour rayon cette distance, et que ce disque est autocentré sur la projection verticale au sol de la position de l'aéronef (donc le disque se déplace avec l'aéronef).

Le scénario S-1 est réservé à des aéronefs de masse inférieure à 25 kg qui disposent d'une attestation de conception, des contraintes supplémentaires sont prévues au delà. La distance de sécurité vis à vis des tiers au sol est de 30 mètres minimum, l'aéronef doit évoluer à plus de 50 mètres d'une agglomération et plus de 150 mètres d'un rassemblement de personnes.

Le scénario S-2 est limité à une hauteur de vol de 50 mètres AGL pour les aéronefs de masse supérieure à 2 kg. En outre, personne ne doit se trouver dans toute la zone de vol majorée des périmètres de sécurité.

Le scénario S-3 est réservé aux aéronefs captifs ou aux aéronefs non captifs de masse inférieure ou égale à 8 kg équipés d'un dispositif de protection des tiers limitant à 69 joules l'énergie d'impact (généralement un parachute), obligatoire pour tous les aéronefs de masse supérieure à 2 kg. La distance de sécurité vis à vis des tiers au sol évolue entre 10 mètres minimum jusqu'à environ 150 mètres pour les aéronefs équipés d'un dispositif de protection des tiers, selon une formule de calcul qui tient compte de la hauteur et de la vitesse d'évolution. Il est possible de plafonner cette distance maximum de sécurité à 30 mètres pour les aéronefs de masse inférieure à 4 kg et les aéronefs de masse inférieure à 2 kg sans disposition de protection des tiers (parachute) sont astreint à une distance de sécurité de 30 mètres minimum au delà d'une hauteur AGL supérieure à 50 mètres.

Le scénario S-4 est réservé à des aéronefs de masse inférieure à 2 kg, pour des télépilotes qui sont titulaire d'une licence de pilote d'avion, de planeur ou d'hélicoptère et qui justifient d'une expérience pratique minimum de cent heures de vol en tant que commandant de bord (autant dire que ce n'est pas donné à tout le monde !) et d'une expérience pratique de vol de 20 heures avec cet aéronef télépiloté, acquise dans les six mois précédents. Le survol ponctuel d'individus isolés est autorisé et la distance vis à vis des rassemblements de personnes doit-être de 50 mètres minimum.

Vous devez également savoir que le scénario S-3 est très restrictif et qu'il nécessite de demander des autorisations préfectorales au minimum 5 jours ouvrés avant d'effectuer une mission en zone peuplée.

Enfin, pour connaître avec précision les distances de sécurité applicables pendant les vols en scénario S-3, nous vous invitons à prendre connaissance des tableaux récapitulatifs des périmètres de protection des tiers (abaques).

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